Conditions Generales de Vente CGV

Ce document énonce les règles et  conditions d'utilisation du  site web www.mosquiterasjulian.com selon l´article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet des Services  de la Société d´Information et du Commerce.
Donne  à connaitre :

Conditions  d’Utilisation


L'utilisation du Site web www.mosquiterasjulian.com entraine la pleine acceptation des utilisateurs des Conditions Générales  de Ventes et se compromettront  à utiliser correctement les services qu’offre Multiservicios Julian SL.   Il est entièrement interdit : toute activité illégale ou pouvant altérer l´ordre public. Provoquer des dommages sur  le système du site  qu´ils soient physiques ou sur le logiciel de www.mosquiterasjulian.com ainsi que sur ses fournisseurs ou tiers, d´introduire sur les réseaux des virus informatiques , tout essais pour accéder et utiliser les adresses Email d´autres utilisateurs , et de modifier ou manipuler leurs messages.

La Société Multiservicios Julian SL se réserve le droit de supprimer sans préavis toute action qui vulnéraire les règles et conditions d´utilisation.

Au moment de l´enregistrement  pour tout achat ou bien possibles modifications  des données personnelles, l´utilisateur sera responsable de sa fiabilité et de la correcte utilisation confidentielle du code d´accès fourni.


Taxes


Tous les prix sont TTC


Droits de Propriété Intellectuelle.

La loi s´exerce sur le site dans son ensemble et sur chaque élément d’information qui le compose tels que : images, textes, codes, bases de données et d’autres éléments auxquels le client peut accéder à travers www.mosquiterasjulian.com

L‘usage du contenu notamment pour la reproduction en partie ou sur sa totalité, la transmission, diffusion,  et modification est interdite.

Garanties et Responsabilités

Multiservicios Julian SL n’assure en aucune manière que les données et informations de l’intermédiaire soient exactes et décline toute responsabilité concernant son contenu.

Multiservicios Julian SL ne peut être considéré comme  responsable de dommages quelle qu’en soit la cause ou nature comme, erreur ou omission dans les données, en cas d´impossibilité momentanée ou interruption du service ou Site, la transmission d´un virus, programme illicite tout en ayant pris les dispositions nécessaires pour l´éviter.

Dans le cas où le Site Mosquiterasjulian.com contiendrait  des liens avec d’autres Sites d’internet, aucun contrôle sera effectué sur ces Sites et leur contenu. Multiservicios Julian SL décline toute responsabilité de ces contenus ni sur la garantie de la disponibilité, qualité, fiabilité, exactitude, validité ou composition d’un matériel quelconque.



Les garanties sont les suivantes :

- Moustiquaires : 5 ans sur le mécanisme d’actionnement (pas sur la toile). Un nouveau caisson sera fourni.

- Store "Alicantine" PVC ou en Bois : 2 ans sur la couleur en PVC et peinture en bois. Sont exclus les dommages causés par les intempéries (produit à protéger)

- Robinetterie : 2 ans, les pièces seront fournies, une photo de la pièce défectueuse devra être adjointe.

- Pare- douche : 5 ans, les pièces seront fournies, une photo de la pièce défectueuse devra être adjointe.

En aucun cas la garantie sera valide si le produit présente un mauvais usage ou manque d´ entretien.

Retours

Le client dispose d´un délai de 15 jours pour renvoyer l’article qui doit arriver en parfait état et dans son emballage d´origine. Les frais de retour sont à la charge de Multiservices Julian SL  .  L´entreprise  procèdera uniquement  au remboursement  de la valeur du produit sur le compte indiqué par le client une fois l´article récupéré.

Droits d ´admission

Multiservicios Julián SL se réserve le droit sans préavis de retirer l´accès au site ou services offerts à l´utilisateur ou tiers qui ne respecte pas les Conditions Générales de Ventes

Modifications

Multiservicios Julian SL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis  le contenu du Site. L’utilisateur accepte que Multiservicios Julián SL se réserve aussi le droit de modifier et  d´actualiser périodiquement les Conditions.

Legislation et Juridiction

Multiservicios Julian SL est soumis à la loi Espagnole en vigueur. Tous litiges relatifs à la relation commerciale se soumettront à la compétence des juridictions de la ville de FIGUERAS (Province de Girona)